La Ve République a été écrite en 1958 pour un homme, le général de Gaulle, et pour une époque, la guerre d'Algérie. Abstention aux législatives 2022 : 53%. Le 49.3 a été utilisé 23 fois en 16 mois par un seul gouvernement. Au second tour de la présidentielle 2022, 2,2 millions de bulletins blancs n'ont compté pour rien. La France est le seul grand pays européen sans aucune dose de proportionnelle. Les Français ne se sentent plus gouvernés par eux-mêmes, et ils ont raison.
- 1.1Convention constituante (parlementaires, citoyens tirés au sort, Conseil d'État) chargée de rédiger la VIe République en 12 mois ; projet déposé selon l'article 89 et soumis aux deux chambres ; en cas de double refus du Sénat, référendum direct sur l'organisation des pouvoirs publics (article 11, précédent de 1962)On écrit une nouvelle Constitution avec des élus, des citoyens tirés au sort et des juristes, puis on vous demande de voter pour ou contre. Si le Sénat bloque deux fois, on passe par le référendum direct de l'article 11, comme en 1962.Fin de la monarchie présidentielle, texte complet et non sloganParlementConstitutionEngagement présidentielCumul mandat 0,1 Md€150 M€ (organisation)Années 1-2
- 1.2Scrutin proportionnel aux législatives, seuil de 5%, prime de 15% des sièges à la liste arrivée en têteAux législatives, chaque parti a un nombre de députés proportionnel à ses voix. Le parti arrivé en tête reçoit un bonus de sièges pour pouvoir gouverner.Chaque voix compte, stabilité gouvernementale préservéeParlementLoi organiqueEngagement présidentielCoût 0Année 1
- 1.3Vote blanc comptabilisé dans les suffrages exprimés. S'il arrive en tête au 1er tour d'une présidentielle, l'élection est annulée et les candidats ne peuvent se représenterVoter blanc compte comme un vrai vote. Si le blanc gagne, on annule et on recommence avec d'autres candidats.Le refus devient un voteParlementConstitutionEngagement présidentielCoût 0Année 1
- 1.4Suppression du 49.3. Le Parlement maîtrise 50% de son ordre du jourLe gouvernement ne peut plus faire passer une loi sans vote des députés.Fin du passage en forceParlementConstitutionEngagement présidentielCoût 0Année 1
- 1.5Référendum d'initiative citoyenne : 1 million de signatures vérifiées déclenchent un référendum dans l'année (hors droits fondamentaux)Si un million de citoyens signent une demande, un référendum est organisé dans l'année.Les Français décident directementParlementConstitutionEngagement présidentielCumul mandat 0,2 Md€50 M€/anAnnée 1
- 1.6Non-cumul strict : un seul mandat, une seule fonction exécutive, trois mandats successifs maximum dans une vieUn élu ne peut plus cumuler plusieurs postes ni rester plus de trois mandats de suite.Renouvellement des élusParlementLoi organiqueCoût 0Année 1
- 1.7Réduction de 30% du nombre de parlementaires : 400 députés, 240 sénateursMoins de députés et de sénateurs : 400 et 240 au lieu de 577 et 348.Un Parlement plus efficace, moins coûteuxParlementLoi organique100 M€/an (économie)Année 2
- 1.8Assemblée citoyenne permanente de 150 personnes tirées au sort, avis obligatoire et public sur chaque loi de finances et chaque révision constitutionnelle150 citoyens tirés au sort donnent un avis public sur chaque budget et chaque grande réforme.La voix des Français ordinaires dans la loiParlementLoiCumul mandat 0,1 Md€20 M€/anAnnée 1
- 1.9Mandat présidentiel unique de 6 ans, non renouvelableLe président est élu pour six ans, une seule fois. Il gouverne au lieu de préparer sa réélection.Un président qui gouverne au lieu de faire campagneParlementConstitutionEngagement présidentielCoût 0Année 1
- 1.10Sénat transformé en Chambre des territoires : élus locaux, outre-mer et citoyens tirés au sort, veto suspensif sur toute loi touchant les collectivitésLe Sénat devient la chambre des maires, des régions et de l'outre-mer, avec un droit de veto sur ce qui les concerne.Les territoires ont une vraie voixParlementConstitutionCoût 0Année 2
- 1.11Transparence totale : agenda, dépenses, votes et rencontres de chaque élu et ministre en open data temps réelVous pouvez voir en ligne, en temps réel, l'agenda, les dépenses et les votes de chaque élu et ministre.Fin de l'opacitéFranceLoiEngagement présidentiel10 M€100 jours
- 1.12Inéligibilité de 10 ans prononcée par le juge, minimum sauf motivation spéciale, pour toute condamnation définitive pour atteinte à la probité, violences ou infraction sexuelle ; casier vierge de ces infractions exigé pour toute candidatureUn élu condamné pour corruption, violences ou agression sexuelle ne peut plus se présenter pendant dix ans.Fin des élus condamnés qui se représententParlementLoiEngagement présidentielCoût 0Année 1

